Conditions d'Utilisation

1. Définitions et Champ d'Application

LiveShop (ci-après "la Plateforme") est une plateforme numérique basée au Maroc permettant :

• La diffusion de contenus vidéo en direct (livestream shopping)
• La vente de produits et services par les vendeurs professionnels
• La vente d'articles d'occasion par les particuliers
• L'achat de produits par les clients finaux
• L'enchères en direct et la négociation commerciale
• L'accès à des opportunités de vente/achat via les livestreams

Les présentes conditions d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation de la Plateforme par tous les utilisateurs (clients et vendeurs) sans exception.

2. Conditions d'Accès et d'Inscription

2.1 Conditions Générales

L'accès à la Plateforme est réservé aux personnes :

• Âgées de 18 ans minimum (vérification obligatoire)
• Jouissant de la pleine capacité juridique selon la loi marocaine
• Disposant d'une adresse valide au Maroc
• Ayant accepté l'intégralité de ces conditions d'utilisation

2.2 Inscription et Compte Utilisateur

Pour utiliser la Plateforme, vous devez créer un compte en fournissant :

• Votre identité complète (nom et prénom réels et vérifiables)
• Un numéro de téléphone marocain (+212) valide
• Une adresse email valide
• Votre adresse physique complète au Maroc
• Un mot de passe sécurisé (minimum 8 caractères)

Vous garantissez que les informations fournies sont exactes, complètes et à jour. Toute fausse déclaration entraîne la suspension immédiate de votre compte.

2.3 Responsabilité du Compte

Vous êtes seul responsable de la confidentialité de votre mot de passe. LiveShop ne peut être tenue responsable des accès non autorisés à votre compte. Vous vous engagez à notifier immédiatement LiveShop de tout accès frauduleux.

3. Droits et Responsabilités des Clients

3.1 Droits des Clients

• Accès à tous les produits disponibles sur la Plateforme
• Participation aux livestreams et enchères en direct
• Protection complète de vos données personnelles
• Recours en cas de litige avec un vendeur
• Droit de rétractation selon la loi marocaine (7 jours)

3.2 Responsabilités des Clients

• Respecter scrupuleusement la loi marocaine dans vos transactions
• Ne pas acheter pour revendre sans autorisation (commerce non autorisé)
• Ne pas utiliser de faux documents d'identité
• Respecter les délais de paiement convenus
• Utiliser la Plateforme uniquement à titre personnel et licite
• Respecter les autres utilisateurs et leurs droits

3.3 Protection du Consommateur

En tant que client marocain, vous bénéficiez des protections prévues par :

• La Loi n°31-05 sur la protection du consommateur (Dahir n°1-11-15)
• La Loi n°08-09 sur les communications électroniques
• La Loi n°22-07 sur la protection des données personnelles

4. Droits et Responsabilités des Vendeurs

4.1 Types de Vendeurs

LiveShop accueille deux catégories de vendeurs :

• Particuliers : Vente d'articles d'occasion personnels (vêtements, électronique, mobilier, etc.)
• Professionnels : Commerçants, boutiques, entreprises vendant des produits neufs ou de stock

4.2 Qualifications Requises

Pour les Particuliers :

• Être une personne physique âgée de 18 ans minimum
• Fournir une identité valide vérifiable
• Avoir une adresse au Maroc
• Vendre uniquement des articles d'occasion personnels (pas de revente en masse)

Pour les Vendeurs Professionnels :

• Être une personne physique ou morale autorisée légalement au Maroc
• Posséder un Numéro d'Immatriculation au Registre de Commerce (si applicable)
• Respecter toutes les réglementations commerciales marocaines
• Déclarer tous les revenus générés via la Plateforme aux autorités fiscales
• Être en règle avec la CNSS (pour les salariés)

4.3 Droits des Vendeurs

• Accès aux outils de gestion de boutique
• Possibilité de participer aux livestreams (via achat d'un pack d'accès)
• Accès aux statistiques et analytics
• Support technique dédié
• Droit de participer à des sessions de vente en direct

4.4 Responsabilités des Vendeurs

• Honnêteté : Description exacte des produitsVendre uniquement des produits conformes à la loi marocaine
• Description et Photos : Fournir une description exacte et des photos authentiques. Déclarer l'état du produit (neuf, excellent, bon, acceptable)
• Articles d'Occasion : Signaler clairement que le produit est d'occasion et décrire tous les défauts
• Transparence des Prix : Afficher clairement le prix, les frais de livraison
• Emballage : Emballer correctement les produits pour éviter les dommages
• Livraison Sécurisée : Respecter les délais annoncés et utiliser des transporteurs agréés
• Vérification à la Livraison : Attendre que le client vérifie le produit avant paiement complet
• Respect du Client : Répondre aux demandes clients dans les 24h maximum
• Fiscalité : Particuliers et professionnels doivent déclarer leurs revenus auprès de l'administration fiscale marocaine

4.5 Modèle Économique - Packs d'Accès

LiveShop fonctionne selon un modèle basé sur les packs d'accès et non sur les commissions :

• Pas de Commission : LiveShop ne prélève AUCUNE commission sur vos ventes
• Packs d'Accès : Achetez un pack pour accéder aux opportunités de vente/achat en direct
  • Pack 7 jours ouvrables : 100 DH
  • Pack 1 mois : 300 DH
  • Pack 1 an : 2000 DH
• Durée Valide : Votre pack reste valide pendant toute sa durée
• 100% pour Vous : 100% du prix de vente que vous fixez vous revient (sauf frais de livraison qui restent à votre charge)

Important : LiveShop facilite les rencontres en direct (livestreams) où s'effectuent les transactions. Vous devez avoir un pack d'accès valide pour y participer.

5. Règles Communautaires et Code de Conduite

Tous les utilisateurs s'engagent à :

• Respecter la Loi : Ne rien faire qui viole la loi marocaine
• Être Courtois : Traiter tous les utilisateurs avec respect et dignité
• Interdiction d'Abus : Ne pas harceler, menacer ou intimider d'autres utilisateurs
• Pas de Contenu Offensant : Ne pas publier de contenu discriminatoire, haineux ou offensant (basé sur la race, religion, politique, etc.)
• Protection des Mineurs : Ne pas diffuser de contenu inapproprié pour les enfants
• Propriété Intellectuelle : Respecter les marques, brevets et droits d'auteur
• Pas de Spam : Ne pas envoyer de messages publicitaires non sollicités
• Fraude Interdite : Ne pas utiliser de faux documents ou identités

6. Produits et Services Interdits

Il est strictement interdit de vendre, acheter ou offrir :

• Drogues, substances contrôlées ou alcools (sauf vente légale avec licence)
• Armes, explosifs ou munitions
• Documents d'identité falsifiés
• Produits contrefaits ou piratés
• Produits volés ou d'origine douteuse
• Matériel pornographique ou à caractère sexuel
• Animaux sauvages protégés
• Espèces en voie de disparition
• Produits dangereux non certifiés
• Services illégaux

7. Système de Paiement et Règlement

7.1 Moyens de Paiement

LiveShop accepte les moyens de paiement suivants :

• Cartes bancaires (Visa, Mastercard)
• Virements bancaires
• Services de paiement mobile (Maroc Telecom, Orange Money, etc.)
• Portefeuille numérique intégré

7.2 Paiement à la Livraison

Règle Fondamentale : Le paiement s'effectue À LA LIVRAISON, pas avant. Ceci s'applique à TOUS les produits (occasion ou neufs).

• Le client ne paie que s'il accepte le produit après vérification
• Le vendeur reçoit le paiement du client une fois le produit remis
• Aucun paiement anticipé n'est requis
• Les transacteurs utilisent des tiers de confiance pour les paiements sécurisés

7.3 Sécurité des Paiements

Tous les paiements sont sécurisés par chiffrement SSL 256-bit. LiveShop n'a jamais accès à vos numéros de carte bancaire (traitement par tiers de confiance).

7.4 Vérification du Produit à la Livraison

Responsabilité du Client :

• Le client inspecte complètement le produit avant de payer
• Le client vérifie que le produit correspond à la description
• Le client vérifie l'état du produit (défauts, endommagements)
• Le client vérifie que tous les accessoires/emballages sont présents

Responsabilité du Vendeur :

• Le vendeur reste présent pour la vérification
• Le vendeur accepte la vérification du produit
• Le vendeur doit avoir le produit en main et en bon état
• Le vendeur peut refuser un paiement si le client accepte le produit après vérification

⚠️ Important : Une fois que le client a vérifiéet accepté le produit, le paiement est effectué. Aucun retour n'est possible après acceptation.

7.5 Remboursement et Rétractation

La rétractation s'applique uniquement avant la vérification et l'acceptation du produit :

• Le client peut refuser le produit pendant la vérification
• Aucun paiement n'est effectué en cas de refus
• Une fois accepté, le produit ne peut pas être retourné (sauf accord entre les parties)

Conditions de rétractation :

• Le produit doit être en bon état, non endommagé
• Tous les accessoires et emballages originaux doivent être présents
• Aucun signe d'utilisation ou d'usure

7.6 Procédure en Cas de Désaccord

1. Pendant la vérification, si le produit ne correspond pas à la description, refusez-le
2. Ne payez pas si vous n'êtes pas satisfait
3. Important : Une fois le produit accepté et payé, LiveShop ne gère pas les retours (sauf accord direct entre vendeur et client)

8. Protection des Données Personnelles

LiveShop traite vos données personnelles en conformité avec la Loi n°09-08 sur la protection des données personnelles.

8.1 Collecte de Données

Nous collectons uniquement les données nécessaires :

• Identité (nom, prénom)
• Coordonnées (téléphone, email, adresse)
• Données de paiement (traitées de manière sécurisée)
• Historique d'achat et de vente
• Données de connexion (adresse IP, logs)

8.2 Utilisation des Données

Vos données sont utilisées pour :

• Fournir les services LiveShop
• Traiter vos commandes
• Prévention de la fraude
• Amélioration du service
• Communications officielles

8.3 Partage des Données

Vos données ne sont partagées que :

• Avec les vendeurs (nom et adresse de livraison uniquement)
• Avec les prestataires de paiement sécurisés
• Avec les autorités compétentes sur demande légale

8.4 Vos Droits

• Droit d'accès à vos données
• Droit de rectification
• Droit à l'oubli (suppression)
• Droit de portabilité
• Droit de vous opposer au traitement

Pour exercer ces droits, contactez : privacy@liveshop.ma

9. Propriété Intellectuelle

9.1 Propriété de la Plateforme

Tous les éléments de LiveShop sont protégés par les droits d'auteur marocains :

• Logo et marque "LiveShop"
• Code source et architecture
• Système de recommandation
• Contenus (articles, vidéos produits)

9.2 Propriété des Contenus Utilisateurs

Vous conservez la propriété de vos vidéos et photos. En les publiant sur LiveShop, vous nous accordez une licence non-exclusive pour :

• Les afficher sur la Plateforme
• Les promouvoir
• Les archiver

9.3 Contrefaçon et Piratage

LiveShop respecte strictement les droits de propriété intellectuelle. Toute violation sera signalée aux autorités marocaines compétentes.

10. Limitation de Responsabilité et Absence de Garantie

IMPORTANT : LiveShop ne garantit RIEN concernant :

• La qualité des produits vendus
• La conformité des produits à la description
• L'authenticité des articles d'occasion
• La légalité des produits vendus par les vendeurs
• L'état de conservation des produits livré
• Les transactions entre vendeurs et clients
• La solvabilité des vendeurs

LiveShop met la Plateforme à disposition "telle quelle". Nous ne sommes pas responsables de :

• Les interruptions techniques ou pannes serveur
• Les pertes de données
• Les dommages indirects (pertes de profit, manque à gagner)
• La qualité des produits vendus par les tiers
• Les litiges entre utilisateurs
• Les virus ou infections informatiques
• Les défauts, endommagements ou pertes en transit
• Les faux-poids ou contrefaçons vendus par d'autres utilisateurs

⚠️ Clause Juridique : LiveShop est une plateforme de mise en relation UNIQUEMENT. La responsabilité des transactions incombe entièrement aux vendeurs et clients. LiveShop n'est qu'un intermédiaire et ne peut être poursuivie pour les défauts des produits ou la malhonnêteté des vendeurs.

Responsabilité limitée de LiveShop : Notre responsabilité est limitée au montant de votre dernier pack payant.

11. Résolution des Litiges et Réclamations

11.1 Responsabilité des Utilisateurs

LiveShop n'arbitre pas les litiges de produits. Les vendeurs et clients doivent négocier directement :

• Contactez l'autre partie (vendeur ou client) via la messagerie privée de LiveShop
• Essayez de trouver une solution consensuelle
• En cas de non-résolution, recourez à la médiation ou justice

11.2 Procédure Interne de LiveShop

LiveShop intervient uniquement en cas de violation de ces conditions (fraude, spam, contenu interdit) :

1. Contactez le service client avec preuves
2. Décrivez la violation
3. LiveShop enquête sous 7 jours
4. Action prise (avertissement, suspension, ban) dans les 14 jours

11.2 Médiation

En cas de désaccord persistant, vous pouvez recourir à la médiation gratuite proposée par la Commission Nationale de Contrôle de la Protection des Données Personnelles ou à tout autre service d'arbitrage marocain reconnu.

11.3 Poursuites Judiciaires

Tout litige relève de la compétence des tribunaux marocains (Tribunal de Commerce de Casablanca en cas de litige commercial).

12. Modification des Conditions et Résiliation

12.1 Modification des Termes

LiveShop se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications sont notifiées par email. L'utilisation continue de la Plateforme après notification implique l'acceptation des nouvelles conditions.

12.2 Résiliation du Compte

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment, sans préavis, via les paramètres de votre profil.

12.3 Suspension ou Suppression

LiveShop peut suspendre ou supprimer votre compte en cas de :

• Violation de ces conditions
• Activité frauduleuse ou illégale
• Non-paiement persistant
• Harcèlement ou abus d'autres utilisateurs
• Non-respect des lois marocaines

13. Force Majeure

LiveShop ne sera pas responsable en cas d'impossibilité d'exécution du service en raison de :

• Catastrophe naturelle
• Guerre ou conflit armé
• Acte de terrorisme
• Pandémie ou épidémie
• Panne généralisée d'internet
• Décision gouvernementale ou administrative

14. Dispositions Spéciales pour le Maroc

14.1 Taxes et Douanes

Pour les livraisons internationales vers le Maroc :

• Les droits de douane et TVA sont à la charge de l'acheteur
• LiveShop informe des droits estimés avant validation de commande
• L'acheteur accepte les conditions de dédouanement

14.2 Transporteurs Officiels

Les livraisons marocaines se font via des partenaires agréés :

• Maroc Poste
• Société de coursiers agréée
• ou transporteurs partenaires listés sur la Plateforme

14.3 Lois Applicables

Les présentes conditions sont régies par :

• Loi n°31-05 - Protection du consommateur
• Dahir n°1-11-15 - Réglementation commerciale
• Loi n°22-07 - Protection des données personnelles
• Loi n°08-09 - Transactions électroniques
• Code de Commerce Marocain

15. Packs d'Accès - Participation aux Livestreams

15.1 Qu'est-ce qu'un Pack d'Accès

Un pack d'accès est une autorisation d'accès aux sessions de livestream shopping de LiveShop. Pendant la durée de votre pack, vous pouvez :

• Accéder à toutes les sessions de livestream disponibles
• Participer aux activités de vente ou d'achat en direct
• Profiter de toutes les opportunités offertes pendant cette période
• Voir les rediffusions des sessions pendant la validité du pack

15.2 Les Trois Packs Disponibles

LiveShop propose trois options d'accès :

Pack	Durée	Prix	Avantages
Pack Court Terme	7 jours ouvrables	100 DH	Idéal pour tester la plateforme
Pack Moyen Terme	1 mois	300 DH	Excellent rapport qualité/prix
Pack Annuel	1 an	2000 DH	Meilleure valeur - Économies maximales

15.3 Achat et Activation des Packs

Pour acheter un pack d'accès :

1. Accéder à votre profil utilisateur
2. Consulter les packs disponibles
3. Choisir le pack qui vous convient (7 jours, 1 mois ou 1 an)
4. Effectuer le paiement sécurisé
5. Le pack est activé immédiatement après paiement avec confirmation par email

15.4 Utilisation des Packs

• Les packs sont personnels et non-transférables
• Pendant la durée du pack, accès complet à toutes les sessions
• Accès illimité pendant la validité du pack
• Pas de limite d'achat/vente pendant la durée du pack
• Accès aux rediffusions des sessions archivées

15.5 Renouvellement des Packs

• Les packs doivent être renouvelés avant leur expiration
• Notification rappel 3 jours avant expiration
• Accès perdu si le pack n'est pas renouvelé
• Possibilité d'upgrader vers un pack plus long à tout moment
• Remboursement partiel possible en cas de contestation (voir conditions de remboursement)

15.6 Suspension ou Résiliation d'Accès

LiveShop peut refuser ou annuler un pack en cas de :

• Violation du code de conduite pendant les sessions
• Activité frauduleuse ou suspecte
• Harcèlement ou abus d'autres utilisateurs
• Non-respect des règles communautaires
• Utilisation du compte par une tierce personne

⚠️ Remarque : En cas de suspension, aucun remboursement du pack n'est accordé. Vous conservez l'accès jusqu'à l'expiration de votre pack sauf en cas de violation grave.

16. Contact et Support

Pour toute question ou réclamation :

• Email : support@msdesign.ma
• Chat : Disponible 24h/24 sur la Plateforme
• Adresse : LiveShop, Casablanca, Maroc

Les demandes reçoivent une réponse sous 48 heures ouvrables.

17. Accord Complet

Ces conditions d'utilisation, ainsi que la Politique de Confidentialité, constituent l'accord complet entre vous et LiveShop. Si une disposition s'avère invalide, elle sera supprimée mais ne modifiera pas les autres conditions.